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Les chiffres-clés de la justice familiale

L’étude de Valérie Carasco et Clément Dufour dresse un état des lieux de la justice familiale en chiffre à partir de deux enquêtes réalisées en 2003 et en 2012.

En 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leur rupture de pacte civil de solidarité, Pacs). Selon les déclarations fiscales, un an après l’évènement, 76 % d’entre eux sont gardés principalement par leur mère et 9 % principalement par leur père. La résidence alternée, dont le recours a progressé au cours des années 2000, concerne 15 % des enfants. 

Quand la résidence est fixée chez elles, six mères sur dix déclarent percevoir une pension. Dans la moitié des cas, celle-ci représente plus de 18 % de leurs revenus déclarés. Elle est inférieure à 100 euros mensuels par enfant pour 20 % des divorces, la pension médiane étant de 150 euros.

Le montant moyen de la pension alimentaire fixée par les juges est de 170 € mensuel par enfant .

Ce montant est de 186 € en cas de divorce

et de 150 € en cas de séparation hors divorce (concubins ou partenaires d’un pacs)

En 2012 les Juges aux affaires familiales ont rendu 126 000 décisions sur la résidence d’enfants mineurs.

Pour consulter l’étude parue dans Infostat justice, numéro 132 janvier 2015, cliquez sur le lien suivant :