Étiquette : inégalité de revenus

une contribution en cas de résidence alternée ?

COMMENT PARTAGER LES FRAIS ?

En cas de résidence alternée, chaque parent supporte seul, en principe, les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant qu’il engage pendant que l’enfant réside avec lui. Les frais communs (vêtements, frais scolaires et activités extra-scolaires, frais exceptionnels) sont partagés entre les parents, soit par moitié, soit en proportion des revenus respectifs. Les parents peuvent aussi s’accorder sur une répartition en nature, le premier prenant en charge certains frais, le second prenant en charge d’autres frais, selon une répartition déterminée à l’avance.

Cependant, une pension alimentaire peut être mise à la charge de l’un des parents à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant, soit parce qu’il existe une différence significative de revenus entre les parents, soit parce que l’un des deux parents prend en charge l’ensemble des frais communs.

Dans le cas où il existe une différence significative de revenus, la contribution de chaque parent aux frais communs peut être estimée selon leurs ressources respectives, le nombre total d’enfants à charge et l’amplitude du droit d’accueil (en l’espèce, une résidence alternée) grâce à la table de référence des pensions alimentaires pour enfant. Il convient dans ce cas de retenir le montant recommandé par la table pour celui qui dispose du revenu le plus élevé et de déduire le montant recommandé par la table pour celui qui dispose du revenu le moins élevé, ce qui permet de connaître le montant de la pension alimentaire qui pourrait être fixé à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien, sauf circonstances particulières.

Dans le cas où l’un des deux parents prend en charge la totalité des frais communs (vêtements, frais scolaires et activités extra-scolaires, frais exceptionnels), l’autre parent devra verser une pension alimentaire pour participer à ces frais communs. Dans ce cas, le montant par enfant sera défini selon le revenu du parent qui ne prend pas en charge ces frais communs, le nombre d’enfant total à sa charge, l’amplitude du droit d’accueil (en l’espèce, une résidence alternée), sans qu’il soit besoin de déduire la contribution théorique de l’autre parent, puisque ce dernier prend en charge, en nature, l’ensemble des frais communs.