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Historique de la table : projets, contributions, évaluations : perspectives pour l’avenir

table 2015
Table de référence 2015

La table de référence : perspectives pour l’avenir

La table de référence est le résultat d’une longue maturation et de nombreuses études préalables, dont l’historique est retracée dans les articles classés dans la rubrique historique. Cet article présente quelques pistes de réflexions pour l’évolution de la table pour l’avenir.

La table de référence répond à un besoin des parents qui vivent séparés, que ce soit à la suite d’un divorce ou d’une dissolution de pacte civil de solidarité ou d’une séparation après une vie en concubinage ou en union libre. Elle constitue aussi un outil pour les praticiens : magistrats, avocats, médiateurs.

La table favorise les accords parentaux et permet aux justiciables de comprendre la décision qui sera rendue. Elle facilite l’harmonisation des jurisprudences. Pour les parents concernés, le montant défini par le juge sera mieux compris comme dépendant de critères objectifs communs à tous les parents placés dans une situation équivalente ; elle prive de base le sentiment que le montant a été fixé sur la base d’une appréciation subjective ou tronquée par la partie adverse.

La table de référence s’est imposée comme une aide à l’évaluation du coût de l’enfant pour fixer la contribution de manière consensuelle ou, tout au moins, d’une manière plus juste, harmonisée, prévisible.

Les pistes de réflexion pour améliorer la table de référence : 1) ajuster sans complexifier ; 2) mieux communiquer et diffuser les bonnes pratiques 3) renforcer son autorité juridique 4) articuler la contribution avec l’ASF

1) Ajuster sans complexifier

– Attention à ne pas construire une « usine à gaz » ! La définition scientifique d’un juste montant est une chimère. La multiplication des critères ajouterait de la complexité. Elle serait source d’erreurs et incompréhensions. Le résultat qui en découlerait ne serait pas plus juste ni plus équitable. Sauf exception limitée et réellement justifiée, introduire de nouvelles variables dans le barème serait une fausse bonne solution.

– Parmi les fausses idées, il y a celle de construire des tables différentes différentes selon que les parents ou les enfants résident en région parisienne, lyonnaise ou en zone rurale etc. Cette idée repose sur un raisonnement erroné. Si les charges de logement sont plus importantes dans certaines villes, il en est de même du cout du logement pour l’enfant. Le coût plus élevé du logement ne justifie donc pas une baisse de la contribution. Il faut maintenir l’unité nationale du barème.

– Parmi les questions qui méritent d’être discutées : faut-il distinguer le montant selon l’âge de l’enfant avant l’adolescence et après ? Cette distinction se justifierait économiquement, aux alentours de 14 ans, mais cela aura pour conséquence de fixer des contributions de montants différents dans une même fratrie. Et à chaque fois qu’un enfant fêtera son quatorzième anniversaire, les parents devront à nouveau déposer une requête devant le juge. Cela pose donc un problème de gestion du contentieux et heurte le principe d’égalité au sein des fratries.

– Prendre en compte l’impact fiscal et les aides familiales ? Le bénéfice tiré du quotient fiscal et des prestations familiales est important pour le parent qui a la charge des enfants. Actuellement, compte tenu de la complexité et variabilité des actuelles règles fiscales et socio-familiales, cet impact est difficile à appréhender par les parties et par le juge. Cette question mérite d’être cependant d’être étudiée sérieusement pour être mieux prise en compte dans le barème, si possible.

– Prendre en compte les coûts de l’enfant de parents séparés, dans les familles monoparentale et recomposées, et non les coûts de l’enfant de foyer unis. Cela nécessite au préalable des études françaises sur les coûts de l’enfant de parents séparés.

2) communiquer par Internet auprès des familles et des professionnels

– Éditer comme cela se fait en Grande-Bretagne ou au Canada des fiches pédagogiques pour les professionnels du droit et pour les parents, en ligne et téléchargeables depuis un site Internet dédié aux pensions alimentaires pour les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant

– Diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels : Compléter la notice explicative pour préciser les éléments de ressources à prendre en compte, le nombre d’enfants à prendre en compte, l’impact des charges en nature (frais exceptionnels, frais de scolarité) et les frais de transport, le mode de calcul de la contribution en cas de résidence alternée, le cas échéant,

3) renforcer l’autorité juridique

Tant que la fixation du montant de la contribution relève de l’accord des parties ou d’une décision du juge, l’application d’un barème ne devrait pas être imposée par la loi ni même le choix du barème.

Cependant, comme la loi allemande prévoit la possibilité pour le juge de fixer la contribution en pourcentage des revenus du parent débiteur, la loi en France pourrait explicitement prévoir la possibilité pour le juge de se référer à un barème auquel il fait référence dans sa décision.