Étiquette : calcul de la contribution

Comment répartir les frais en cas de résidence alternée ?

Posted on by jeanclaudebardout

table 2015

LE PRINCIPE : LE PARTAGE DES FRAIS

En cas de résidence alternée chaque parent supporte seul, en principe, les frais d’éducation et d’entretien de l’enfant qu’il engage pendant que l’enfant réside avec lui ; les frais communs (vêtements, frais scolaires et activités extra-scolaires, frais exceptionnels) sont partagés entre les parents, selon leur accord, soit par moitié, soit en proportion des revenus respectifs, à moins que les parents ne s’accordent sur une répartition en nature, l’un des parents prenant en charge certains frais, l’autre prenant en charge d’autres frais, selon une répartition déterminée à l’avance.

CAS OÙ UNE PENSION PEUT ÊTRE PRÉVUE

Cependant, une pension alimentaire peut être mise à la charge de l’un des parents à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant, soit parce qu’il existe une différence de revenus entre les parents, soit parce que l’un des deux parents prend en charge l’ensemble des frais communs.

Dans le cas où il existe une différence notable de revenus, la contribution de chaque parent à ces frais communs peut être estimée selon leurs ressources respectives, le nombre total d’enfants à charge par chaque parent et l’amplitude du droit d’accueil (en l’espèce, une résidence alternée) grâce à la table de référence des pensions alimentaires pour enfant ; il convient alors de retenir le montant recommandé par la table pour celui qui dispose du revenu le plus élevé et de déduire le montant recommandé par la table pour celui qui dispose du revenu le moins élevé, ce qui permet de connaître le montant de la pension alimentaire qui pourrait être fixé à titre de contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien, sauf circonstances particulières.

Dans le cas où l’un des deux parents prend en charge la totalité des frais communs (vêtements, frais scolaires et activités extra-scolaires, frais exceptionnels), l’autre parent devra verser une pension alimentaire à tire de contribution complémentaire ; dans ce cas, le montant par enfant sera défini selon son revenu, le nombre d’enfant total à sa charge, l’amplitude du droit d’accueil (en l’espèce, une résidence alternée), sans qu’il soit besoin de déduire la contribution théorique de l’autre parent, puisque ce dernier prend en charge, en nature, l’ensemble des frais communs.

Pourquoi la table n’indique-t-elle que les revenus du débiteur ?

Posted on by jeanclaudebardout

La table de référence se base sur l’estimation des besoins des enfants en proportion des revenus des deux parents

Pourquoi le barème ne fait-il apparaître que les revenus du parent débiteur de la pension ? Parce que dans la fourchette de revenus retenue (700 à 5000 €) les besoins de l’enfant sont estimés selon une proportion fixe des revenus des deux parents et que, dans ce cas, le revenu du créancier intervient à la fois en diviseur et en multiplicateur, ce qui permet de réduire l’équation à une contribution proportionnelle au revenu du débiteur (sous réserve de la moduler en fonction du nombre d’enfants à charge et de l’amplitude du droit d’accueil, et après déduction du minimum vital). C’est ainsi qu’est élaborée la table.

Les besoins des enfants varient en fonction des ressources des parents.

Le barème indicatif tient compte du constat suivant : les besoins des enfants varient en fonction des ressources des parents.

Le barème retient une proportion constante, quelque soit le montant du revenu, du moins à partir d’un montant de 700 € jusqu’à un montant de 5 000 €, ce qui correspond aux résultats de la majeure partie des études.

Le choix de la proportion constante répond aussi à l’équité : le taux d’effort imposé aux parents plus fortunés ne sera pas moindre que celui demandé aux plus modestes.

Le revenu du parent créancier apparaît tant en diviseur qu’en multiplicateur

Dès lors, le revenu du parent créancier apparaît tant en diviseur qu’en multiplicateur, et le calcul peut se faire sur la base du seul revenu du débiteur.

Soit C = Contribution aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant

P = Pourcentage que représente le budget consacré à l’enfant dans le budget parental

RD = Ressources du parent Débiteur (qui n’a pas la charge directe principale de l’enfant)

RC : Ressources du parent Créancier (chez qui la résidence habituelle de l’enfant est fixée ou qui supporte principalement et directement la charge des frais d’éducation et d’entretien)

la formule développée du calcul est :

C = P * (RD+RC) * RD / (RD+RC)

la formule abrégée est :

C = P * RD

Cette méthode prend donc en compte le revenu du parent créancier.

Elle est simple à mettre en œuvre et elle est utilisée dans de nombreux Etats.

Cédant aux critiques de lobbys ou de cabinets d’avocats spécialisés l’Australie et quelques Etat américains ont opté pour une proportion légèrement décroissante en fonction de l’augmentation des ressources.

Dans ce cas, la formule développée s’impose. Le projet de barème indicatif ne repose pas sur ce choix, discutable au regard des études et contestable du point de vue de l’équité, puisqu’il imposerait un taux d’effort supérieur aux débiteurs modestes.

Le seul fait qu’un parent créancier a un revenu plus élevé entraîne l’augmentation des besoins de l’enfant, non la diminution de la contribution du débiteur.

Il y a certes diminution de la contribution en proportion par rapport aux besoins de l’enfant et par rapport à la contribution en nature du parent créancier, mais non en valeur absolue.

Cela ne modifie pas le montant de la contribution que doit régler le débiteur.

Exemple :

soit une situation où le débiteur de la pension a trois enfants à charge et exerce un droit d’accueil classique. Selon le barème indicatif, le pourcentage que représente le budget consacré à l’enfant dans le budget total des parents est de 10 % par enfant.

si le père a un revenu mensuel moyen (après déduction du minimum vital) de 2000 € et la mère un revenu de 1 000 €,

le coût de l’enfant sera de 10 % * 2000 + 1000 = 300 €

et la contribution proportionnelle du père sera des deux tiers de cette somme puisqu’elle sera de 2000/3000 = 200 €

ce qui s’exprime par la formule :

(10% * (2000 + 1000) )* (2000 / (2000 + 1000) )

ou plus simplement 10 % * 2000

(10% * (2000 + 1000) )* (2000 / (2000 + 1000) )

si le père a un revenu mensuel moyen de 2000 € et la mère un revenu de 2 000 €,

le coût de l’enfant sera de 10 % * 2000 + 2000 = 400 €

et la contribution proportionnelle du père sera de la moitié de cette somme puisqu’elle sera de 2000/4000 = 200 €

ce qui s’exprime par la formule :

(10% * (2000 + 2000) )* (2000 / (2000 + 2000) )

ou plus simplement 10 % * 2000

(10% * (2000 + 2000) )* (2000 / (2000 + 2000) )

si le père a un revenu mensuel moyen de 2000 € et la mère un revenu de 500 €,

le coût de l’enfant sera de 10 % * 2000 + 500 = 250 €

et la contribution proportionnelle du père sera des quatre cinquième de cette somme puisqu’elle sera de 2000/2500 = 200 €

ce qui s’exprime par la formule :

(10% * (2000 + 500) )* (2000 / (2000 + 500) )

ou plus simplement 10 % * 2000

(10% * (2000 + 500) )* (2000 / (2000 + 500) )

Cependant, en cas de résidence alternée, et si les parents ne s’entendent pas à l’amiable pour le partage des frais communs et/ou si les revenus respectifs sont inégaux, alors il faudra calculer la contribution théorique aux frais communs d’abord du débiteur puis du créancier et faire la soustraction pour obtenir la contribution complémentaire aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant.