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Bibliographie alphabétique – pensions alimentaires et table de référence

BIBLIOGRAPHIE ALPHABÉTIQUE

proportionnalité - bibliographie alphabétique
Defrénois 30 avril 2016

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Pour consulter la bibliographie chronologique : bibliographie chronologique

Bibliographie chronologique – pensions alimentaires et table de référence

barème et pension
barème et pensions alimentaires

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Expérimentation d’un projet de barème indicatif des pensions alimentaires au sein des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Toulouse (Tribunal de grande instance d’Albi, Castres, Foix, Montauban, Saint-Gaudens, Toulouse et cour d’appel de Toulouse), avec le soutien de la DACS et la participation des barreaux concernés, janvier 2009

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Annonce par le Ministre de la Justice et garde des Sceaux d’une diffusion prochaine « d’une table de référence qui permettra d’informer le justiciable des critères pris en compte dans la décision du juge », États généraux du droit de la famille, 28 et 29 janvier 2010

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Circulaire CIV/06/10 du 12 avril 2010 de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sous forme de pension alimentaire, Ministère de la justice et des libertés, 12 avril 2010

Notice explicative accompagnant la table de référence des pensions alimentaire, DACS, 2010

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Cécile Bourreau-Durois, Les fondements économiques de la table de référence

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Jean-Claude Bardout, La table de référence française et les barèmes étrangers utilisés en France, comparaison

Isabelle Sayn & Brigitte Munoz-Perez, Mode d’emploi: utilisation de la table de référence

Modèles: requêtes, assignations et conclusions

Jean-Claude Bardout, motivations faisant expressément mention de la table de référence

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Cour de cassation, 1è civ., censure une cour d’appel pour n’avoir pas fixé le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci, Arrêt du 23 octobre 2013

Bardout Jean-Claude, « Le barème des pensions alimentaires est-il remis en question ? » Interview, AJ Famille, Novembre 2013

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Sayn Isabelle, Note : « du recours aux outils d’aide à la décision par le juge civil : l’exemple de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants », La gazette du Palais a gazette du palais, No 352-353, 18-19 décembre 2013, jurisprudence, p. 11 à 13

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Expérimentation du protocole de la garantie des impayés de pension alimentaire, allocation de soutien familial différentielle, décembre 2013

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Loi du 4 août 2014 sur l’égalité des hommes et femmes, article 27 relatif à l’expérimentation de l’allocation de soutien familial différentielle et la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA)

proportionnalité
Defrénois 30 avril 2016

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BARDOUT Jean-Claude, Les proportionnalités mises en œuvre dans la table de référence des pensions alimentaires pour enfant, Defrénois, La revue du notariat, n°8 – 30 avril 2016, p. 418

RIEUBERNET Christelle, Proportionnalité et obligation alimentaire, Defrénois, n°8 – 30 avril 2016, p. 424

Impact fiscal et social du barème

Impact fiscal et social du barème et propositions de France stratégie, note de juin 2015

France Stratégie a réalisé une simulation du barème sur 5 000 cas et analysé les conséquences de l’application du barème en mesurant les aides directes et indirectes de l’Etat. L’aide directe est apportée par les caisses d’allocations familiales sous formes d’allocations et de prestations, l’aide indirecte résulte des réductions du barème de l’impôt en fonction du quotient fiscal. Ces aides directes et indirectes se distribuent de manière inégale entre les parents séparés. Le parent qui exerce un large droit d’accueil supporte des frais d’entretien en nature, ne perçoit plus de prestations familiales et doit payer une contribution à l’autre parent pour participer aux frais d’éducation et d’entretien de l’enfant qui sont supportés principalement par le parent chez qui réside habituellement l’enfant, tandis que le parent qui a la résidence principale de l’enfant perçoit cette contribution ainsi que l’intégralité de ces prestations. La contribution doit donc tenir compte de cet impact social, très fort pour les bas revenus.

Les méthodes alternatives envisageables ont en commun
 d’intégrer les effets du système socio-fiscal dans le calcul
 de la pension, elles diffèrent par la méthode d’évaluation
 du coût de l’enfant et par la clé de répartition de ce coût
 entre les deux parents.
 une première manière de fixer les pensions alimentaires
 serait de partager entre les deux parents, à proportion de
 leurs revenus disponibles, le coût privé des enfants après
 la séparation (barème n° 1). il s’agit, selon Alain Jacquot18,
 de la méthode la plus conforme au code civil. Ce coût est
 calculé comme la somme des coûts d’entretien des enfants
 estimés chez le parent gardien et chez le parent non gardien,
 nets de leur prise en charge publique (« avantage
 socio-fiscal enfants »). Ce coût privé global est ensuite
 partagé entre les parents au prorata de leurs revenus disponibles
 respectifs.
 une deuxième voie, proche de la première, consiste toujours
 à partager entre les deux parents le coût privé des
 enfants après la séparation, mais cette fois à proportion
 de leurs niveaux de vie, c’est-à-dire en prenant en compte
 la composition de leur nouveau ménage (barème n° 2). À
 revenus disponibles égaux, le parent gardien est donc
 moins mis à contribution, puisque son niveau de vie est
 plus faible que celui du parent non gardien (son ménage
 comportant plus d’unités de consommation).
 Ces deux barèmes présentent toutefois un inconvénient
 majeur du point de vue du bien-être de l’enfant. Dans les
 deux cas en effet, le coût de l’enfant est calculé comme un
 pourcentage du revenu du ou des parents avec lesquels il
 habite. Par conséquent, lorsque le parent gardien est pauvre,
 le coût estimé de l’enfant est faible, donc la pension
 alimentaire due par le parent non gardien est faible, même
 si ce dernier dispose de revenus confortables.
Un troisième voie consisterait à concevoir un barème qui intègre 
le coût de la séparation. La pension y est
calculée en référence au coût des enfants estimé avant la séparation, coût que l’on majore de 40 % pour tenir compte
du surcoût lié à l’existence de deux foyers de vie pour les
enfants. On se rapproche donc de la logique
du barème proposé par le ministère de la Justice, puisqu’il
s’agit d’une logique de maintien de la dépense. Mais ce
barème intègre mieux le surcoût de la monoparentalité, le
coût lié à l’exercice du droit de visite et d’hébergement
pour le parent non gardien et l’impact du système sociofiscal.
Comme dans le barème n° 2, ce coût est partagé
entre les parents au prorata de leurs niveaux de vie.

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Évaluation de la table de référence, mars 2012

Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Duroy, évaluation et étude sur l’application de la table de référence et les montants des contributions publiée dans InfoStat Justice n°116 mars 2012

« Pour éclairer les magistrats au moment de fixer le montant de la Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant de parents séparés, le Ministère de la Justice et des Libertés propose depuis 2010 une table de référence indicative et simple.
Une analyse statistique des pratiques des juges en appel valide largement le choix des critères retenus pour le barème. L’application de ce barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel, avec des écarts qui varient selon le niveau de revenu. Le barème a un effet redistributif sur la population des débiteurs. Il est ainsi favorable à 69% des débiteurs présentant les plus bas revenus mais à seulement 30% de ceux ayant les revenus les plus élevés. Ces variations de montants induites par l’application du barème se répercutent sur la situation financière des créanciers, pénalisants plus souvent les créanciers ayant les revenus les plus faibles. »

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