LE GUIDE PRATIQUE

Guide pratique pour fixer le montant de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants à l’aide de la table de référence

Le ministère de la justice a édité un guide pratique à destination des magistrats, avocats, médiateurs et  parents pour présenter le mode d’emploi de la table de référence des pensions alimentaires.

Ce guide a été rédigé par les magistrats, économistes et juristes réunis à l’initiative du ministère de la justice pour proposer un barème des pensions alimentaires.

Pour calculer le montant de la contribution :

1) prendre la ligne correspondant au revenu mensuel du parent qui doit payer la contribution

2) choisir le groupe de colonnes qui correspond au nombre total d’enfants à charge du parent qui doit payer la contribution

3) choisir la ligne correspondant au droit d’accueil réellement exercé (droit de visite réduit, classique, alterné)

Pour comprendre comment le revenu de l’autre parent est pris en compte, qu’est-ce que signifie le minimum vital qui est déduit du montant du revenu, comment calculer le revenu mensuel moyen, comment calculer le nombre d’enfant à charge, qu’est-ce que signifie un droit de visite réduit et classique, dans quel cas la résidence alternée peut justifier le versement d’une contribution, voir le guide pratique ci-dessous et les questions-réponses.

Pour lire le guide pratique ou le télécharger, cliquez sur ce lien :

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