Rédacteur et administrateur du site : Jean-Claude Bardout, juge aux affaires familiales, vice-président au Tribunal de grande instance de Toulouse.
Jean-Claude Bardout a participé au groupe de travail (composé notamment de Isabelle Say, Cécile Bourreau-Duroy) réunis à l’initiative du Ministère de la justice pour proposer un barème des pensions alimentaires. Il a conduit dans le ressort de la cour d’appel de Toulouse, l’expérimentation préalable de ce barème auprès des juges aux affaires familiales et des avocats des barreaux concernés, avant la publication officielle sous le nom de table indicative de référence.
Il est l’auteur de plusieurs études et articles consacré au barème indicatif pour calculer la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants.
Ce site présente la table de référence des contributions aux frais d’éducation et d’entretien d’un enfant ou barème des pensions alimentaires pour enfant.
La table de référence permet de calculer le montant de la pension alimentaire qui peut être fixée à l’amiable par les parents ou peut être demandé ou proposé par les parents et leurs avocats devant le juge aux affaires familiales.
La table donne une indication utile sur le montant de la pension alimentaire qui peut être fixé par le juge en fonction des revenus des parents, même si le montant qui sera fixé en fin de compte peut varier de cette estimation, en fonction des particularités de la situation familiale.
Ce site comprend la table de référence, le guide pratique, la réponse aux questions pratiques les plus fréquentes, les textes de loi ainsi que les études économiques, juridiques, sociologiques utiles à la compréhension du barème, ainsi qu’une bibliographie et les principales évaluations.
Pour consulter la liste des publications de Jean-Claude Bardout en matière de droit de la famille
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations sur le calcul de la pension alimentaire en Angleterre.
Quel est le mode de calcul sur le revenu?
Merci d’avance de votre aide
Bonjour,
Je vous remercie pour votre site très clair et qui m’a permis de comprendre pourquoi la pension alimentaire ne dépend pas des revenus du parent créancier.
Toutefois, un cas complexe et de plus en plus fréquent se pose : des enfants de différentes unions, en mode de garde différent. Par exemple, une résidence alternée et une résidence classique. En reprenant les unités de consommation de l’INSEE, comment garantir les deux principes du code civil à savoir la contribution en proportion des revenus et la priorité des dépenses données aux enfants. Il devrait y être ajouté un autre principe mais qui ne figure peut-être pas dans le code civil à savoir l’équité de traitement des enfants au sein du même fratrie (pour un parent).
Bien cordialement,