L’ABC de la contribution. Présentation juridique, économique et sociale de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants et du barème des pensions alimentaires.
La contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants constitue l’une des obligations alimentaires prévues par le code civil. La loi consacre en effet les solidarités naturelles au sein de la famille, solidarités entre époux, entre partenaires, voire entre concubins, entre beaux-parents et gendres et belles-filles, entre parents et enfants, grands-parents et petit-enfants, obligations qui sont réciproques. Cette présentation étudie la contribution dans le cadre plus général des obligations alimentaires au sein de la famille.
Le contentieux judiciaire de la contribution constitue un contentieux important au sein de l’activité du tribunal de grande instance, et peut compliquer les relations familiales. L’élaboration d’un barème de référence vise à pacifier le contentieux familial et faciliter la fixation équitable du montant de la contribution, en cas de séparation parentale.
La table de référence se base sur une analyse statistique et économique des besoins de l’enfant. La contribution de chaque parent ne constitue pas le seul mode de financement de l’éducation et des besoins des enfants, mais il constitue une part non négligeable pour les familles monoparentales. Dans tous les cas, la contribution doit être fixée en proportion des besoins et des ressources des parents.
La contribution pour les enfants. Problèmes et solutions. Élaboration d’un barème et application.