comment fixer la résidence d’un enfant ?

Qu’est-ce qu’une résidence habituelle ?

La résidence habituelle est la résidence principale de l’enfant. On parle de résidence habituelle en cas de séparation des parents pour désigner le lieu où l’enfant ne réside pas en alternance au domicile de chacun de ses parents, mais résidera principalement chez l’un d’eux. Si la résidence est fixée principalement ou à titre habituel chez l’un des parents, cela signifie dans la plus part des cas que l’enfant résidera secondairement ou à titre accessoire chez l’autre parent. En effet, l’enfant a le droit d’être éduqué par ses deux parents, et a le droit d’entretenir et conserver des relations avec ses deux parents. Cette résidence chez l’autre parent peut être règlementée par convention amiable ou par décision judiciaire sous le nom de droit de visite et d’hébergement ou droit d’acceuil.

Le fait que l’enfant réside habituellement chez l’un de ses parents ne signifie pas que ce parent prend seul les décisions et exerce seul l’autorité parentale ; au contraire, l’autorité parentale s’exerce toujours en principe en commun par les deux parents, même si les parents vivent séparément.

Qu’est-ce qu’une résidence alternée ?

La résidence est alternée ou en alternance lorsque l’enfant réside alternativement chez son père et sa mère. La loi n’exige pas que cette résidence soit paritaire, ou également partagée, mais en pratique les parents qui pratiquent la résidence alternée choisissent le rythme hebdomadaire, une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Le changement de résidence peut être fixé le lundi matin entrée de l’école mais la majeure partie des parents préfèrent le vendredi soir après l’école, afin que l’enfant réinvestisse tranquillement le domicile parental avant la reprise scolaire.

Qu’est-ce qu’un droit de visite et d’hébergement ?

Sous le vocable de droit de visite et d’hébergement ou droit d’accueil la loi évoque les modalités précises de résidence chez le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant. Le droit de visite et d’hébergement le plus courant, parfois dit droit de visite et d’hébergement classique, prévoit chez le parent qui n’a pas la résidence habituelle un séjour un week-end sur deux et la moitié des vacances, ce qui correspond à environ 25 % du temps.

Comment fixer la résidence de l’enfant lorsque les parents sont séparés ?

En cas de séparation, les parents décident librement du lieu de résidence des enfants : résidence alternée ou résidence principale chez l’un d’eux. Cette décision fait partie des prérogatives de l’autorité parentale conjointe. Cette décision doit être prise en commun par les parents, en fonction de l’intérêt de l’enfant. Cette décision, ainsi que toute autre décision concernant l’enfant (droit de visite et d’hébergement, scolarité de l’enfant, activités extra-scolaires, religion, séjours à l’étranger) peuvent être formalisées dans une convention parentale, signées des deux parents. Un avocat pourra conseiller utilement les parents et mettre en forme cette convention. Cette convention peut être homologuée par le Juge aux affaires familiales à la demande des parents.

En cas de désaccord sur tout ou partie des modalités de vie de l’enfant, le Juge aux affaires familiales peut être saisi par les parents ou l’un d’eux. Le juge prendra sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Doit-on prendre en compte la parole de l’enfant ?

Jusqu’à 18 ans, les parents exercent ensemble l’autorité parentale ; ce sont eux qui sont chargés de prendre les décisions importantes pour l’enfant, orientation scolaire, résidence de l’enfant. Cependant, le code civil prévoit que les parents doivent associer l’enfant aux décisions le concernant en fonction de son âge et de sa maturité. Les parents décident donc pour l’enfant, après avoir pris en compte son avis, dans la mesure où il peut s’exprimer à ce sujet. Le code civil prévoit également que tout enfant a le droit d’être entendu par le juge, dans toute procédure qui le concerne.

 

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