Calculer la pension alimentaire

Le site FAMILLE & ENFANTS : COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE donne les informations utiles pour calculer le montant mensuel de la pension alimentaire pour les enfants en cas de séparation parentale. 

Ce montant est déterminé selon la table de référence des contributions aux frais d’éducation et d’entretien d’un enfant, en fonction les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge, le mode de résidence de l’enfant et l’ampleur du droit d’accueil.  

Le site présente  les informations juridiques sur les obligations alimentaires et l’application du barème, des données économiques sur le coût de l’enfant et la charge que l’éducation d’un enfant représente pour les parents, des données sociologiques sur les séparations parentales, la résidence des enfants, la justice familiale, des évaluations, critiques et propositions relatives au barème. Le site présente l’historique de l’élaboration de la table de référence et les bibliographies des publications relatives au coût d’entretien de l’enfant  et à la table de référence.

Pages

Les pages d’entête donnent les informations essentielles relatives à LA LOI, LA CIRCULAIRE, LA TABLE, LE GUIDE PRATIQUE, DES QUESTIONS RÉPONSES, le PLAN DU SITE.

Articles et Catégories d’articles

Les articles publiés sur le site sont regroupés dans les catégories suivantes :

Aide pratique et mode d’emploi pour fixer le montant de la pension alimentaire à l’aide de la table

Questions / réponses courantes sur la table des pensions alimentaires

Informations juridiques sur les obligations alimentaires, la contribution pour les frais d’éducation et d’entretien, le statut légal de la table, la jurisprudence, le droit comparé

Données économiques relatives au coût de l’enfant, les unités de consommation dans le ménage

Études et données sociologiques relatives à la famille, le divorce, les séparations, les enfants et la justice familiale

Évaluations de la table de référence, débats, critiques, propositions

Historique de l’élaboration de la table de référence des pensions alimentaires

Bibliographies chronologique, alphabétique, spécifique des publications et références relatives au coût de l’enfant et la table de référence des pensions alimentaires