Le site BARÊME DES PENSIONS ALIMENTAIRES donne les informations utiles pour calculer le montant mensuel de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien pour les enfants en cas de séparation parentale.
Ce montant est déterminé selon la table de référence des contributions aux frais d’éducation et d’entretien d’un enfant, en fonction les revenus des parents, le nombre d’enfants à charge, le mode de résidence de l’enfant et l’ampleur du droit d’accueil.
Le site présente les informations juridiques sur les obligations alimentaires et l’application du barème, des données économiques sur le coût de l’enfant et la charge que l’éducation d’un enfant représente pour les parents, des données sociologiques sur les séparations parentales, la résidence des enfants, la justice familiale, des évaluations, critiques et propositions relatives au barème. Le site présente l’historique de l’élaboration de la table de référence et les bibliographies des publications relatives au coût d’entretien de l’enfant et à la table de référence.
Pages
Les pages d’entête donnent les informations essentielles relatives à LA LOI, LA CIRCULAIRE, LA TABLE, LE GUIDE PRATIQUE, DES QUESTIONS RÉPONSES, le PLAN DU SITE.
Articles et Catégories d’articles
Les articles publiés sur le site sont regroupés dans les catégories suivantes :
Aide pratique et mode d’emploi pour fixer le montant de la pension alimentaire à l’aide de la table
Questions / réponses courantes sur la table des pensions alimentaires
Informations juridiques sur les obligations alimentaires, la contribution pour les frais d’éducation et d’entretien, le statut légal de la table, la jurisprudence, le droit comparé
Données économiques relatives au coût de l’enfant, les unités de consommation dans le ménage
Études et données sociologiques relatives à la famille, le divorce, les séparations, les enfants et la justice familiale
Évaluations de la table de référence, débats, critiques, propositions
Historique de l’élaboration de la table de référence des pensions alimentaires
Bibliographies chronologique, alphabétique, spécifique des publications et références relatives au coût de l’enfant et la table de référence des pensions alimentaires